Qu'est-ce qu'un Contrat de Rivière ?
Le contrat de rivière est un outil opérationnel engagé par les collectivités locales qui prend la forme d'un accord technique et financier concerté, dont les principaux partenaires sont les Agences de l'Eau, les Régions et les Départements. Il a pour but de concrétiser les orientations préconisées par la loi sur l'eau et le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) intégrant les prescriptions de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Sa durée est généralement de 5 à 7 ans éventuellement renouvelable.
Les contrats de rivières ont été initiés par la circulaire du 5 février 1981 pour faire suite aux «Opérations Rivières Propres». Ils reposent sur une approche territoriale à l'échelle d'un bassin versant en vue d'une gestion globale des cours d'eau prenant en compte l'ensemble des usages de l'eau.
Il définit des objectifs et détermine un programme d'actions s'articulant en 3 volets :
- volet A : reconquête de la qualité des eaux,
- volet B : gestion des risques et restauration des milieux aquatiques,
- volet C : communication et sensibilisation à l'environnement.
Les 6 Contrats de Rivières du Pays Beaujolais
C'est bien connu : rivières et bassins versants ne respectent pas les limites administratives ! Les champs d'application des contrats de rivières s'étendent donc en dehors du périmètre du Pays Beaujolais, dans la Loire, la Saône et Loire et même dans l'Ain.
Découvrez les opérations menées par chacune des 6 structures en charge de la gestion des 6 bassins versants du Beaujolais :
- contrat de rivière Azergues
- contrat de rivières Brevenne-Turdine
- contrat de rivière Sornin
- contrat de rivières Rhins-Rhodon-Trambouzan
- contrat des rivières du Beaujolais
- contrat de vallée inondable de la Saône
Téléchargez les documents sur les Contrats de Rivières du Pays Beaujolais :
- Rivières en Beaujolais n°1, fiche technique : Que faire en cas de pollution accidentelle ?
- Rivières en Beaujolais n°2, fiche technique : Travaux en rivière.
- Rivières en Beaujolais n°3, fiche technique : La Renouée du Japon.
- Rivières en Beaujolais n°4, fiche technique : Les plans d'eau.
- Rivières en Beaujolais n°5, fiche technique : L'écrevisse signal.
- Rivières en Beaujolais n°6, fiche technique : Les seuils en rivière.
- Rivières en Beaujolais n°7, fiche technique : Les dépôts de déchets verts en berge.
- Rivières en Beaujolais n°8, fiche technique : Faire face aux inondations.
- Rivières en Beaujolais n°9, fiche technique : La gestion des eaux pluviales à la parcelle.
