CC Pays du beaujolais

Edité le 19/10/2017

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Le SCoT Beaujolais

Le territoire du SCoT Beaujolais

Le périmètre du SCoT Beaujolais, constitué d'un seul tenant et sans enclave, a été fixé par arrêté du Préfet du Rhône le 7 mars 2003. Le SCoT du Beaujolais couvre un territoire de 128 communes regroupées dans 2 communautés de communes et 2 communauté d'agglomération.

 

Ce territoire est composé d'une grande variété de paysages : vignobles, bocages, région industrielle ou résidentielle... Il est structuré par l'agglomération de Villefranche sur Saône et d'un réseau important de villes secondaires situées dans les vallées et le long des axes de communication. Plus de 200 000 habitants se répartissent sur 1 550 km².


Le SCoT du Beaujolais fait partie de l'Inter-SCoT de Lyon qui comprend 13 SCoT de 5 départements (Ain, Ardèche, Rhône, Isère et Loire) depuis mai 2007, autour des deux métropoles de Lyon et de Saint Etienne.

Les objectifs du ScoT Beaujolais

La délibération du 1er juillet 2004 assigne au SCoT Beaujolais les objectifs suivants :

  • contribuer au développement harmonieux du territoire du syndicat du SCoT et à l'équilibre entre le secteur urbain et le secteur rural ;
  • favoriser le développement économique et touristique ;
  • favoriser la diversité de l'habitat ;
  • améliorer et prévoir les infrastructures routières et les transports collectifs ;
  • protéger un environnement de qualité ;
  • valoriser le patrimoine local ;
  • assurer la cohérence du développement avec les territoires limitrophes ;
  • renforcer l'organisation du territoire.

Le déroulement de la procédure

Chronologie

L'initiative appartient aux communes ou aux groupements de communes compétents. La procédure relève d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte qui est chargé de l'établissement, de la gestion et de son suivi.

 

Pour le SCoT du Beaujolais, c'est le Syndicat Mixte du SCoT du Beaujolais, crée par l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2003, qui est chargé de l'élaborer. Le conseil syndical qui est l'organe délibérant est composé de 55 membres dont un président. La formation du bureau comprend 13 membres (12 vice-présidents et le président). L'élaboration du SCOT du Beaujolais a été prescrite par une délibération du conseil du Syndicat Mixte le 1er juillet 2004.


Les grandes étapes de l'élaboration d'un SCoT
Télécharger la schématisation des étapes d'élaboration du SCoT

Place à une large concertation ...

L'État, le Département du Rhône, la Région Rhône-Alpes, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon et l'antenne de Tarare, la CCI du Beaujolais, la Chambre de Métiers, la Chambre d'Agriculture du Rhône ont été associés à l'élaboration du SCoT. De plus, les établissements publics de coopération inter-communale (EPCI), les communes et  les SCoT voisins, ainsi que les associations locales d'usagers agrées (communiquées par les communautés de communes) ont été informés à la date de création du SCoT et invités à participer à des réunions de travail.L'avis d'organismes ayant compétence en matière d'habitat, d'urbanisme, de déplacements, d'aménagement ou d'environnement ont été recueillis. On peut citer : le Contrat de Développement du Pays Beaujolais, le conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE), les autorités organisatrices de transports - syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), la communauté d'agglomération de Villefranche sur Saône (CAVIL), voies navigables de France (VNF), la région urbaine de Lyon (RUL), l'Alliance logistique.

Les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été présentées au conseil syndical élargi au comité consultatif des maires le 20 décembre 2006. Un vaste débat a eu lieu au sein du conseil syndical le 27 juin 2007.

 

> Cliquez ici pour en savoir plus sur le déroullement de l'enquête publique

Les étapes de concertation :

Le projet de SCoT ayant été arrêté par le conseil syndical du 16 décembre 2008, il a ensuite été transmis aux personnes publiques associées (PPA), aux différentes institutions et organismes qui ont participé à son élaboration, qui disposaient d'un délai de 3 mois pour donner leur avis. Le projet, accompagné des avis des communes, des EPCI et des autres personnes publiques consultées, a été soumis à enquête publique. C'est enfin une version retravaillée du schéma qui a été approuvé par le conseil syndical du 29 juin 2009. Une fois la délibération d'approbation publiée, le schéma est devenu exécutoire 2 mois après sa transmission au préfet, soit le 07 octobre 2009.

 

L'enquête publique

Suite à l'arrêt du projet et à la consultation des personnes publiques associées, la société civile a été appelée à donner son avis sur le projet de SCoT Beaujolais. Cette étape nommée "enquête publique" s'est déroulée du 26 mars au 27 avril 2009.

 

> Consulter les registres d'enquête, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête.

Lettre sur l'enquête publique à destination des habitants

Pourquoi participer à l'enqûete publique ?

La lettre "Le SCoT en questions..." répond à vos principales interrogations concernant le projet de SCOT Beaujolais, l'enquête publique, etc.

> Télécharger ce document

Consulter les documents réglementaires :

Où consulter le projet de SCoT Beaujolais ?

Vous pouvez consulter le projet de SCoT Beaujolais ainsi que les registres d'enquête, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête dans les 128 mairies du Pays Beaujolais, dans les 4 intercommunalités du Pays Beaujolais, au Syndicat Mixte du SCoT Beaujolais et sur les pages Internet du SCoT.

 

Calendrier du projet de SCoT Beaujolais

  • Novembre 2004 : Démarrage de la phase de diagnostic
  • Octobre 2005- juin 2006 : Ateliers thématiques d'établissement du diagnostic partagé
  • Septembre 2006 : Rapport du pré-diagnostic
  • Hiver 2006-2007 : Elaboration du Projet d' Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Mars 2007 : Ateliers thématiques pour l'élaboration du Document d'Orientations Générales (DOG)
  • Printemps 2007 : Discussion du PADD
  • Avril-mai 2007 : Ateliers territoriaux pour la 1ère version du DOG
  • Juin 2007 : Débat sur le DOG
  • Septembre 2007 : Validation du PADD
  • Hiver 2007-2008 : Validation du DOG
  • 29 Février 2008 : 1er arrêt du projet
  • Mars-juin 2008 : Consultation des personnes publiques associées
  • Suite à l'avis peu favorable de l'Etat, le Conseil Syndical a décidé une revisite du projet sur 3 thèmatiques et souhaité un nouvel arrêt en décembre.
  • Septembre à décembre 2008 : Revisite du projet
  • 16 Décembre 2008 : 2ème arrêt du projet à l'unanimité
  • Décembre à Mars : Consultation des personnes publiques associées
  • 26 mars au 27 avril 2009 : Enquête publique
  • 29 juin 2009 : Approbation du projet
  • 07 octobre 2009 : le SCoT Beaujolais est rendu éxécutoire après son passage au contrôle de légalité.

> Consulter les documents constitutifs du SCoT Beaujolais