CC Pays du beaujolais

Edité le 19/10/2017

Accueil > Infos pratiques > Les Acteurs du Pays > Les Rivières du Pays Beaujolais > Contrat de Rivières Brévenne-Turdine > Le programme d'actions 2009-2014

Le programme d'actions 2009-2014

Le bassin versant Brévenne-Turdine : Caractéristiques et enjeux

Carte d'identité

Le bassin versant Brévenne-Turdine est situé dans le département du Rhône, en limite avec celui de la Loire. Il s'étend sur 440 km².  La Brévenne et son affluent principal la Turdine sont maillés par de nombreux affluents : le bassin versant Brévenne-Turdine compte environ 160 km de cours d'eau.        
Les parties aval des vallées Brévenne et Turdine sont fortement urbanisées et occupées par de nombreuses zones d'activités, alors que les secteurs amont sont essentiellement agricoles (élevage bovin prédominant) et d'habitat dispersé. Les 46 communes du bassin versant Brévenne-Turdine comptent environ 66 000 habitants. Les deux pôles de population du territoire sont l'Arbresle et Tarare - Pontcharra/Turdine.

 

> Téléchargez la carte du bassin versant Brévenne-Turdine

Principales problématiques :

  • Une médiocre qualité des eaux superficielles, due aux pressions domestiques, agricoles, industrielles et routières, et aggravée par le manque de capacités auto-épuratoires des cours d'eau récepteurs (faibles débits, fonctionnalités physiques dégradées) ;
  • Des crues violentes et récurrentes (1983, 1996, 2000, 2003 pour les plus récentes), aggravées par la disparition des zones d'expansion des crues le long des rivières principales, et touchant des enjeux humains, économiques, de communication ;
  • Une dégradation physique des cours d'eau (ripisylve, berges, lit) causée essentiellement par l'urbanisation (canalisation des cours d'eau) et la volonté de protection contre les crues (par exemple création de digues en terre, modification du tracé des rivières...) ;
  • De très importants étiages fortement aggravés par les nombreux prélèvements agricoles (retenues collinaires pour l'irrigation) ;
  • Des peuplements piscicoles dégradés et soumis à de fortes pressions (médiocre qualité des cours d'eau, nombreux ouvrages en travers des cours d'eau empêchant le déplacement des poissons) ;
  • La présence de zones écologiquement remarquables (zones humides, cours d'eau) recelant des espèces faunistiques et floristiques protégées (écrevisse à pieds blancs, petite scutellaire) dont le maintien est fragile ;
  • Des affluents globalement préservés des points de vue physique et piscicole, dont le maintien est aussi important que la restauration des zones dégradées.

 

Le programme d'actions 2009-2014 du Contrat de Rivières Brévenne-Turdine

> Téléchargez le dossier définitif du contrat de rivières Brévenne-Turdine

Qu'est-ce qu'un contrat de rivière ?

Un contrat de rivière est un document signé entre le porteur de projet (ici le Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine), les maîtres d'ouvrage des actions inscrites (par exemple un syndicat d'assainissement, une commune, un syndicat agricole), et des partenaires financiers et/ou techniques (l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général du Rhône, l'Etat). Il propose et planifie sur une durée de 6 ans un ensemble d'actions visant à améliorer le fonctionnement et la qualité générale des milieux aquatiques.

 

Les objectifs du contrat de rivières Brévenne-Turdine

Reconquérir une bonne qualité des eaux

L'objectif étant d'atteindre une bonne qualité écologique des eaux, les actions se porteront sur : la réduction des pollutions d'origine domestique (assainissement collectif, non collectif, pesticides non agricoles), la réduction des pollutions d'origine agricole et la réduction des pollutions d'origine industrielle.

> Exemples d'actions programmées : mise en place de la déphosphatation sur la station d'épuration de la Brévenne (Bessenay), étude de l'impact du salage hivernal sur la qualité des rivières, formation des agents communaux aux risques d'utilisation des pesticides, aménagement d'aires sécurisées de remplissage des pulvérisateurs...

 

Réhabiliter, protéger et mettre en valeur les milieux aquatiques et riverains

La réalisation de cet objectif très ambitieux passe par plusieurs sous-objectifs :

 

  • Améliorer le fonctionnement physique et écologique des milieux aquatiques et riverains : améliorer la circulation piscicole, restaurer le lit et les berges, gérer les phénomènes d'érosion et dépôt de matériaux...
    > Exemples d'actions programmées
    : rétablissement de la circulation piscicole sur le Vermare, restauration et entretien de la ripisylve, renaturation du secteur des Fours à Chaux (Bully)...
  • Protéger et restaurer les milieux aquatiques remarquables : zones humides, affluents, têtes de bassin.
    > Exemples d'actions programmées
    : protection des cours d'eau à écrevisses à pieds blancs, protection de la zone humide de Buffetière (Saint-Romain-de-Popey), restauration de zones humides envahies par les orties...
  • Mettre en valeur les milieux aquatiques : valoriser les paysages et le cadre de vie en lien avec les cours d'eau afin que les habitants du bassin versant se réapproprient leurs rivières.
    > Exemples d'actions programmées
    : valorisation écologique et pédagogique de la zone humide du lavoir à Meys, crétaion d'une liaison piétonne le long de la Turdine à l'Arbresle, édition d'une collection de guides du patrimoine...

Mieux gérer les inondations et mieux informer la population sur les risques naturels liés à l'eau

Il s'agit ici de réduire l'aléa d'inondation en restaurant des zones d'expansion de crue le long des cours d'eau principaux, de communiquer auprès de la population sur les risques d'inondation, d'anticiper les situations de crise pour mieux gérer leur organisation.

> Exemples d'actions programmées : restauration de zones d'expansion de crue, mise en place d'un système d'alerte automatisé sur le bassin versant, guide technique à l'usage des maires sur « urbanisation et risque d'inondation » ...

 

Initier une gestion quantitative raisonnée et concertée de la ressource en eau

L'objectif principal de ce volet d'actions est d'arriver à inciter le monde agricole à la mise aux normes des retenues collinaires pour l'irrigation : un certain nombre de ces retenues sont construites en travers de cours d'eau et ne laisse pas passer de débit réservé (débit qui doit obligatoirement sortir toute l'année d'une retenue en travers d'un cours d'eau), ce qui provoque des baisses de débits significatives dans les cours d'eau.

> Exemples d'actions programmées : mise en place d'une cellule de concertation sur les prélèvements et étiages, opération groupée de mise en place des débits réservés sur les retenues du bassin du Conan.

 

Pérenniser la gestion globale de l'eau et des cours d'eau sur le bassin versant

Ce volet concerne toute l'animation de la démarche, toute la communication autour des actions et la sensibilisation à la protection des milieux aquatiques, ainsi que l'évaluation des impacts des actions menées dans le cadre du contrat de rivière sur l'amélioration de l'état des milieux.

> Exemples d'actions programmées : animations pédagogiques sur le thème de l'eau, mise en place d'un outil de suivi cartographique, mise en place d'un observatoire de la qualité des cours d'eau...

 

Les acteurs du Contrat de Rivières Brévenne-Turdine

Le Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine

Le Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine (SYRIBT) a été créé le 1er janvier 2006.

 

Son périmètre d'intervention répond à une logique géographique, il concerne l'ensemble du bassin versant Brévenne Turdine : il couvre les 46 communes du bassin versant par l'intermédiaire des 6 intercommunalités adhérentes au SYRIBT:

  • la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle (adhérente pour 17 communes),
  • la Communauté de Communes du Pays de Tarare (adhérente pour 12 communes),
  • la Communauté de Communes Chamousset-en-Lyonnais (adhérente pour 11 communes),
  • le Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Hauts du Lyonnais (SIAHL) (adhérent pour 4 communes),
  • la Communauté de Communes des Pays du Bois d'Oingt (adhérente pour 1 commune),
  • la Communauté de Communes Beaujolais Val d'Azergues (adhérente pour 1 commune).

Les compétences du SYRIBT sont :

  • le pilotage du contrat de rivières Brévenne-Turdine, programme de travaux (110 actions) qui va se dérouler sur la période 2009-2014 ;
  • la conduite d'études relatives à la gestion de l'eau à l'échelle du bassin versant ;
  • la restauration, l'entretien de la ripisylve (forêt des bords de cours d'eau) et la réalisation de travaux d'intérêt écologique ou piscicole ;
  • les actions de sensibilisation et communication sur les milieux aquatiques ;
  • l'assistance technique et administrative aux communes et particuliers du bassin versant sur les questions relatives aux cours d'eau et à la gestion de l'eau.

Le Comité de Rivière

Le comité de rivière est l'instance qui regroupe les acteurs du bassin versant Brévenne-Turdine à l'échelle locale et supervise le déroulement du programme d'actions défini par le contrat de rivières. Composé d'une cinquantaine de personnes, le comité de rivière est organisé en trois collèges de représentants nommés par le Préfet : les collectivités territoriales, les usagers et les administrations.

  • Les collectivités : outre le SYRIBT, tous les syndicats intercommunaux en charge de la gestion de l'eau ou de l'aménagement du territoire sont représentés.
  • Les usagers : le contrat de rivières Brévenne-Turdine associe les usagers par le biais d'une concertation permanente. Usagers, associations de protection de la nature, fédérations professionnelles sont associées aux décisions prises.
  • Les administrations : l'Etat par le biais de ses différentes services, l'Agence de l'Eau, la Région, le Département sont aussi partie prenante de la démarche.

Les financeurs

La mise en œuvre du contrat de rivières Brévenne-Turdine sollicite plusieurs financements. Ainsi, les collectivités locales, l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse, la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général du Rhône, le Syndicat des Producteurs de Fruits Rouges de la Région de Bessenay, la Fédération de Pêche du Rhône, participent dans le cadre de leurs compétences et politiques respectives.Au total, le coût des travaux est estimé à environ 20 millions d'euros HT, dont :

  • 8 281 550 € HT pour le volet A,
  • 9 973 404 € HT pour le volet B,
  • 1 283 309 € HT pour le volet C.