CC Pays du beaujolais

Edité le 26/04/2017

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Espace ressources-Développer un projet associatif

Développer un projet associatif

Des informations sur le fonctionnement associatif, les possibilités de financement de projets.

Administratif

Constituer une association

Des étapes à ne pas manquer...consultez le site portail ministériel d'information aux associations

Pour obtenir un numéro de SIRET consultez le site de l'INSEE

Choisir un nom, déposer une marque, consultez le site de l'INPI

Il existe différents types d'association : quelle est celle qui correspond à vos projets....Consultez ce site de conseil aux associations

Gérer les ressources humaines

Bénévole, salarié, volontaire... cadre, droits et obligations.

Consultez le portail ministériel d'information aux associations

La déclaration à la CNIL

Si vous enregistrez le nom de vos membres dans une base de données, vous êtes légalement tenu de faire une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté

Responsabilité civile et pénale d'une association

La différence entre responsabilité civile et pénale, ce à quoi elles exposent...Consultez le portail ministériel d'information aux associations

Régime des associations à but non lucratif

Votre association est à but non lucratif ? Sous conditions, elle peut bénéficier d'exonérations d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle et de TVA pour certaines de ses activités.

Consultez le portail ministériel concernant les impôts

Le GUSO (outil de simplification administrative)

Rémunérer simplement artistes et intervenants : consultez le GUSO

La licence d'entrepreneur du spectacle

Comment l'obtenir, à quoi sert-elle ?

Consultez le portail du ministère de la culture

Tenir une billetterie de spectacle

Quelle forme doit avoir un billet de spectacle, comment gérer plusieurs tarifs...Consultez legiculture

Etablir un budget prévisionnel

Avant la mise en place d'un quelconque projet il est nécessaire d'évaluer les dépenses et les ressources qu'il engendrera. Consultez le portail du ministère de la culture

Souscrire une assurance

Toutes les modalités à connaître suivant votre cas de figure grâce à la fédération française des sociétés d'assurances

Financements publics, privés, mécénat, sponsoring...

Accès aux financements publics

Les financements publics mobilisables dans le cadre associatif sur le portail ministériel d'information aux associations

Toutes les solutions de financements pour les associations

Plusieurs possibilités existent pour financer vos projets...consultez le site d'information de SOLFIA mais également un site d'information associatif statutassociation

Les dons

Les dons peuvent donner lieu à des déductions fiscales...consultez le portail ministériel

Mécénat, associations et fondations....

Des contacts ou des conseils vous permettant de mettre en place des actions de mécénat afin de diversifier vos sources de financement sur le site portail du ministère de la culture ou celui de l'admical

Besoin de renseignements plus détaillés, d'accès à des formations :

L'espace associatif du Rhône

Des conseils et des formations diverses pour toutes les associations rhodaniennes. Thématiques : juridique, comptable, assurances...

Consultez leur site