CC Pays du beaujolais

Edité le 26/04/2017

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La boite à outils pour élaborer son document d'urbanisme

 

Cette boite à outils est à destination des élus pour les accompagner dans la rédaction ou la révision de leurs documents d'urbanisme. Elle a été élaborée par un groupe de travail partenarial associant élus et techniciens.

 

Retrouvez ci-dessous tous les documents nécessaires :

 

Les documents et les acteurs selon les phases du projet

Les contacts des Acteurs et Personnes Publiques Associées

Les documents Clés

Les documents opérationnels

Les documents publiés par le CERTU

 

 

Dans quel contexte s'insrit cet outil ?

Le Grenelle II souligne à quel point la maîtrise de l'urbanisme est essentielle pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux. En élaborant son document d’urbanisme et son projet, la commune ou l'intercommunalité s'engage dans le temps. Elle oriente les usages et comportements quotidiens de ses habitants, mais aussi ses paysages et son environnement. Ce que nous construisons, rénovons, requalifions aujourd'hui a une durée de vie longue et des conséquences sur l'énergie consommée et sur le développement de nouvelles filières (matériaux, énergies renouvelables).

 

Développer une stratégie globale

A l'échelle du territoire compétent en urbanisme (intercommunalité ou commune), une stratégie globale doit être définie par des outils de planification. Cette stratégie définira les zones à aménager ainsi que les activités à accueillir et se déclinera dans des documents opérationnels.

Les élus, clés de la réussite

De par leur pouvoir de décision, le rôle des l'élu est primordial pour maîtriser l'urbanisme. Ce guide est constitué de documents qui leur permettront d'élaborer leur projet en prenant en compte les enjeux du développement durable.

 

Des acteurs pour vous accompagner

Tableau PLU

 

La DDT : La Direction Départementale des Territoires, représente l’État en tant que personne publique associée à l'élaboration ou révision de tout document d'urbanisme. Elle accompagne alors les collectivités dans l'exercice de leur compétence. Deux entités constituent vos interlocuteurs privilégiés : le service "métier" en matière de planification et d'urbanisme, et l'antenne territoriale compétente en matière de droit des sols et d'analyse territoriale.

Le SCoT : Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification stratégique avec lequel les documents d'urbanismes doivent respecter un principe de compatibilité. Le syndicat Mixte porteur du SCOT est également personne publique associée. Il peut accompagner et conseiller dans toutes les phases de réalisation et de mise en œuvre d’un document d’urbanisme.

Le CAUE : Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est investi d'une mission de service public de par la Loi. Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux conseils du CAUE lors de l’élaboration, de la révision ou de la modification de leurs documents d’urbanisme. Le CAUE peut être associé, à la demande d'une collectivité, à tout ou partie des phases d'élaboration ou de révision de son document d'urbanisme.

Le Plan Climat du Beaujolais Vert : Contrat d'objectif en partenariat avec l'Ademe et dans le cadre du programme Leader. Il établit un programme d'actions et accompagne les collectivités, entreprises et associations dans leurs projets de maîtrise énergétique, d'énergies renouvelables ou le développement de filières en circuits-courts.

Hespul : L’Espace Info Energie du Rhône hors grand Lyon, a pour vocation d'aider les collectivités à intégrer la thématique de l'énergie dans la gestion de leur patrimoine, leurs politiques territoriales et urbanistiques, tant pour les phases opérationnelles (ZAC, écoquartier, éco-lotissement) que pour l'urbanisme réglementaire (PLU, PADD...).